Politique de confidentialité
Version : 22 novembre 2026|En vigueur : 22 novembre 2026
L'équipe opencount.cc (l'« Équipe ») exploite le site « Observatoire du dépouillement à Taïwan » et les services associés à l'adresse https://opencount.cc (ensemble, le « Service »). Conformément à la loi sur la protection des données personnelles de la République de Chine (Taïwan) (la « LPDP ») et aux autres textes applicables, la présente Politique explique comment le Service collecte, traite, utilise et transfère à l'étranger des données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle constitue l'information prévue à l'article 8 de la LPDP. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service.
1. Champ d'application
- La présente Politique s'applique aux données personnelles collectées, traitées et utilisées par l'Équipe lorsque vous accédez au Service depuis un appareil quelconque.
- Les sites ou services tiers accessibles par lien depuis le Service (tels que le site de la Commission électorale centrale ou des plateformes sociales comme LINE) traitent les données personnelles selon leurs propres politiques, auxquelles la présente Politique ne s'applique pas.
2. Définitions
- Données personnelles : données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique déterminée, au sens de l'article 2, alinéa 1, de la LPDP.
- Bénévole : utilisateur de la fonction « Caméra d'observation » qui photographie, enregistre et met en ligne des relevés du dépouillement dans un bureau de dépouillement.
- Spectateur : utilisateur des fonctions « Dépouillement en direct », « Statistiques nationales », téléchargement des preuves et autres fonctions de consultation.
- Preuves : captures du dépouillement, enregistrements audio, vidéos d'infraction, photos du tableau de comptage et du procès-verbal, journaux d'événements et leurs empreintes (hash) mis en ligne par les bénévoles.
3. Finalités de la collecte
L'Équipe collecte, traite et utilise des données personnelles pour les finalités déterminées suivantes :
- Le contrôle citoyen du dépouillement public, afin de garantir la sincérité du scrutin et de servir l'intérêt général.
- La fourniture de services d'information et de communication, tels que le dépouillement en direct, les statistiques de voix, la conservation et le téléchargement des preuves (code de finalité 135).
- La gestion de l'information, des communications et des bases de données (code 136).
- La sécurité et la gestion de l'information, y compris la prévention des abus, falsifications et attaques et le maintien de la stabilité du système (code 137).
- Les enquêtes, statistiques et analyses de recherche, uniquement d'une manière ne permettant pas d'identifier une personne (code 157).
- Le traitement de vos questions, signalements, demandes d'exercice de droits et des obligations légales.
4. Catégories de données collectées
Le Service n'exige pas de création de compte et ne collecte ni votre nom, ni votre numéro d'identité, ni votre téléphone, ni votre adresse électronique (sauf si vous nous écrivez). Selon les fonctions utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :
(1) Bénévoles
- Localisation : au début de l'observation, et avec votre accord sur l'appareil, la position en temps réel de l'appareil est obtenue pour vérifier que vous êtes à proximité du bureau choisi. Le serveur calcule et conserve uniquement votre distance (en mètres) au bureau, sans conserver la latitude ni la longitude.
- Images et sons : captures du dépouillement (une par bulletin), enregistrement de la lecture des bulletins, vidéo enregistrée uniquement en cas d'infraction présumée, et photos du tableau de comptage et du procès-verbal prises à la fin de l'observation. Ces contenus peuvent comporter l'image ou la voix du personnel électoral, d'observateurs, du public présent ou de vous-même.
- Relevés d'observation : bureau choisi, type d'élection, décomptes par candidat, heures de pause et de fin, signalements d'infraction et décisions de vérification des bénévoles.
- Données de l'appareil et de connexion : type et version du navigateur (User-Agent, 200 caractères maximum), identifiant de session d'observation, jeton d'accès, adresse IP et heure d'accès.
- Code d'invitation : si le Service fonctionne sur invitation, le code saisi.
(2) Spectateurs
- Données de connexion : adresse IP, heure d'accès, langue du navigateur et pages consultées.
- Pointage des spectateurs : pour limiter le nombre de spectateurs simultanés par bureau et sur l'ensemble du site, le navigateur envoie une fois par minute un signal contenant un identifiant de spectateur généré aléatoirement.
- Statistiques d'utilisation anonymes et journaux d'erreurs : type de clic, page, messages d'erreur et catégorie d'appareil (téléphone, ordinateur…), sans donnée identifiant directement une personne.
- Préférences : par exemple le dernier comté choisi, stockées uniquement sur votre appareil.
5. Modes de collecte
- Fournies directement par vous : choix d'un bureau, mise en ligne de preuves, saisie d'un code d'invitation, envoi d'un courriel.
- Fournies par votre appareil avec votre autorisation : localisation, caméra, microphone, lampe. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de l'appareil, mais vous ne pourrez alors plus utiliser la Caméra d'observation.
- Générées automatiquement par le système : journaux de connexion, adresses IP, journaux d'erreurs.
6. Durée, territoire, destinataires et modalités d'utilisation
(1) Durée
- Preuves : conservées 14 jours à compter de leur mise en ligne, puis supprimées automatiquement.
- Sessions d'observation, distance, données de l'appareil et alertes d'infraction : conservées 14 jours à compter de leur création, puis supprimées automatiquement.
- Statistiques de voix : conservées durablement sous forme agrégée, sans donnée personnelle, comme archive électorale.
- Journaux de connexion et de sécurité : selon la durée de conservation des prestataires cloud, en général 30 jours au plus.
- Statistiques d'utilisation anonymes : selon la durée de conservation du prestataire cloud, en général 3 mois au plus.
- Lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire au règlement d'un litige ou d'une procédure judiciaire, la conservation peut être prolongée pour la durée nécessaire.
(2) Territoire
Les services d'hébergement et de stockage cloud utilisés peuvent être situés hors de la République de Chine (Taïwan), notamment aux États-Unis et dans les pays ou régions où se trouve le réseau mondial de Cloudflare.
(3) Destinataires
- L'Équipe.
- Le public : les preuves (captures, audio, vidéo, photos, listes d'empreintes), le dépouillement en direct et les statistiques sont publiés sur le Service pendant la durée de conservation et peuvent être consultés et téléchargés par tous. C'est la finalité essentielle du Service pour le contrôle du dépouillement public.
- Les prestataires chargés par l'Équipe de traiter les données (voir section 7).
- Les autorités compétentes (autorités judiciaires, parquet, enquêteurs, commissions électorales) qui en font la demande selon les procédures légales.
(4) Modalités
Collecte, stockage, rapprochement, statistiques, publication, transmission et suppression par des moyens automatisés ou non, dans la limite des finalités ci-dessus.
7. Sous-traitance et transferts internationaux
L'Équipe confie le traitement des données aux prestataires suivants et exige d'eux des garanties de sécurité appropriées conformément à leurs contrats et politiques de confidentialité :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, réseau de diffusion de contenu, base de données, stockage d'objets, statistiques anonymes, protection du trafic et vérification humaine.
- Backblaze, Inc. (États-Unis) : stockage des preuves.
- Google LLC (États-Unis) : polices web. Lors du chargement des polices, Google peut obtenir votre adresse IP et des informations sur votre navigateur.
Si l'autorité compétente restreint les transferts internationaux en vertu de l'article 21 de la LPDP, l'Équipe s'y conformera.
8. Précisions sur les preuves publiées
- À la clôture du scrutin, le bureau de vote devient bureau de dépouillement et les bulletins sont lus à haute voix en public, procédure que la loi impose de mener publiquement. Le Service est destiné uniquement à la phase de dépouillement après la clôture. Les bénévoles ne doivent pas filmer les électeurs pendant qu'ils marquent leur bulletin ni aucune image permettant de connaître le vote d'un électeur.
- L'Équipe publie les preuves dans la mesure nécessaire à l'intérêt général et à la sincérité du scrutin, et uniquement pour l'enregistrement de la procédure de dépouillement. Le personnel électoral visible sur les images exerce ses fonctions officielles.
- Le Service n'utilise pas la reconnaissance faciale et n'analyse pas les images en vue d'identifier des personnes. L'analyse d'image sur l'appareil sert uniquement à reconnaître les bulletins et à détecter une caméra masquée ou une image anormale.
- Si vous estimez qu'une preuve divulgue indûment vos données personnelles (par exemple des éléments privés sans rapport avec le dépouillement), vous pouvez demander sa suppression ou son floutage selon la section 10 ; l'Équipe y donnera suite rapidement après vérification.
9. Cookies et stockage local
- Le Service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage intersite.
- Le Service utilise localStorage, sessionStorage et IndexedDB du navigateur pour enregistrer les préférences, l'identifiant de spectateur et les preuves non encore envoyées en cas de coupure réseau (pour un renvoi automatique à la reconnexion, conservées 14 jours au plus). Vous pouvez les effacer dans les réglages du navigateur, au risque de perdre des preuves non envoyées.
- Si le Service active la vérification humaine, Cloudflare peut déposer les cookies nécessaires à cette vérification.
10. Vos droits
Conformément à l'article 3 de la LPDP, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données détenues par l'Équipe :
- Demander des informations ou consulter vos données.
- En obtenir une copie.
- Les faire compléter ou rectifier.
- Faire cesser leur collecte, traitement ou utilisation.
- Les faire supprimer.
Adressez votre demande au contact indiqué à la section 14, avec les éléments permettant d'identifier les données (bureau, heure, session ou nom du fichier de preuve). Le Service ne créant pas de compte, l'Équipe peut vous demander une justification raisonnable de votre qualité de personne concernée. L'Équipe répondra dans le délai légal et pourra refuser ou limiter certaines demandes en vertu des réserves des articles 10 et 11 de la LPDP ou d'autres lois, en indiquant ses motifs.
11. Conséquences d'un refus de fournir des données
Vous êtes libre de fournir ou non vos données personnelles. Si vous refusez l'accès à la localisation, à la caméra ou au microphone, vous ne pourrez pas utiliser la Caméra d'observation ; les fonctions de consultation ne sont pas affectées.
12. Sécurité des données
- L'Équipe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement HTTPS des échanges, des jetons d'accès à durée limitée, la vérification par empreinte SHA-256 des fichiers envoyés, la protection par clé des fonctions d'administration, la limitation de fréquence d'accès et le principe du moindre privilège.
- En cas de vol, fuite, altération ou autre atteinte aux données personnelles, l'Équipe en informera les personnes concernées par un moyen approprié après enquête, conformément à l'article 12 de la LPDP, et prendra les mesures nécessaires.
- La sécurité absolue des transmissions sur internet ne peut être garantie. Veillez à protéger votre appareil.
13. Mineurs
Les fonctions de bénévole sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'accord de leur représentant légal et être accompagnés par celui-ci.
14. Contact
Pour toute question sur la présente Politique, pour exercer vos droits ou effectuer un signalement, écrivez à : contact@opencount.cc
15. Modifications
L'Équipe peut modifier la présente Politique en fonction de l'évolution de la loi ou du Service. Les modifications sont publiées sur le Service avec une date de version mise à jour, et les changements importants sont signalés de façon visible. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation de celle-ci.
16. Langue
La version en chinois traditionnel de la présente Politique fait foi. Les versions dans d'autres langues sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version en chinois traditionnel prévaut.